|
Je me suis fait agresser verbalement une
nouvelle fois par Monsieur VALET Michel.
*
* *
" 
SES AGISSEMENTS " ASSIGNATION DE MADAME TAUBIRA MINISTRE DE LA JUSTICE "
décrèt
du 28 avril 2008.
LA
DEPÊCHE".
"Qu'une erreur de droit ne peut permettre de s'abstenir à ses obligations"
*
| Maître GOURBAL Philippe avocat confirme par écrit d'avoir influencé " Corruption " avec ses clients le Procureur de la République de Toulouse pour classer sans suite les plaintes déposées à leur encontre. "Cliquez " |
| Problème : aucun de ces délégués du procureur, payés directement par les régies des tribunaux au titre des « frais de justice», n'est déclaré aux organismes sociaux. Ils travaillent donc dans l'illégalité et ne cotisent pas aux régimes sociaux. " Cliquez 1" " Cliquez 2 " |
| Monsieur LABORIE André arraché en plaine audience du tribunal et mis en prison pour soit disant travail dissimulé. " cliquez " |
|
|
|
SI LE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC DONT NOUS SOMMES VICTIMES DEPUIS LE 27 MARS 2008 N'EST PAS MIS FIN. UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE SERA DEPOSEE. POUR TRAFIC D'INFLUENCE CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE PAR DENONCIATIONS CALOMNIEUSES ET AUTRES. A L'ENCONTRE DES AUTEURS ET COMPLICES " |
| SAISINE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION " Cliquez " |
Il se refuse de faire cesser un trouble manifestement grave et illicite " d'ordre public" l'occupation sans droit ni titre régulier de la propriété et du domicile de Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. ( Plainte du 14 octobre 2009 )
Il se refuse de donner suite aux différentes plaintes déposées pour détounement de notre propriété et violation de notre domicile pendant que Monsieur LABORIE était détenu arbitrairement. ( plainte du 6 mars 2009 )
Il se refuse de donner suite aux différentes plaintes déposées sur de fortes sommes d'argents détournées en violation des régles de droit par le tribunal d'instance de Toulouse en matière de saisies sur salaires de Madame LABORIE Suzette, en l'absence de titre exécutoire et d'audience de concialiation. ( plainte du 24 mars 2009 )
Il se refuse d'intervenir pour faire cesser l'obstacle permanant à l'accés à un tribunal " violation de l'article 6 de la C.E.D.H, d'ordre public " pour que des mesures provisoires soient prises à l'encontre de ceux qui occupent le domicile de Monsieur et Madame LABORIE et à fin de préserver leurs intérêts. ( assignation en référé ) ( Assignation de Monsieur COUSTEAUX ) et ( autres )
Il ordonne par tous les moyens aux autorités de faire pressions " huissiers " sur Monsieur LABORIE André et Madame LABORIE Suzette pour qu'ils ne puissent plus agir en justice en acceptant des saisies attributions "sans titre exécutoire " et sur des sommes qui à la source ont été déjà saisies irrégulièrements ne laissant aucun moyen financier à faire face à ses obligations et tout en sachant que le juge de l'exécution se refuse de statuer sur leurs demandes.
Agissements de Monsieur VALET Michel Procureur de la République pour couvrir le crime organisé par : Magistrats; Avocats; Huissiers; Banques; Notaires, ces derniers ayant usés que Monsieur LABORIE André soit en prison sans aucun moyen de défense pour introduire devant le tribunal des faux et usages de faux, dans le seul but d'obtenir des décisions judiciaires favorables par corruption active et passive et par préméditation des actes.
**
" Croyez vous que je vais lire votre dossier!!!, le papier ne vous coûte pas cher !!!".
M’indiquant en date du 1er
décembre 2009 qu’il allait engager des représailles à mon encontre
auprès de la gendarmerie de Saint Orens.
|
|
 |
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
*
Rappel que le 1er décembre 2009:
Me trouvant
au parquet de Toulouse pour déposer les pièces d'un dossier pour l'audience
du 16 décembre 2009 dans l'affaire ci dessous, je me suis fait agresser
verbalement par le parquet et pour avoir fait délivrer une citation
par voie d'action, ouvert un procés pénal contre ces personnes
dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.
Magistrat en sa qualité de
juge de l’exécution au Tribunal de Grande Instance de Toulouse
N° 2 allée Jules GUESDE 31000
Toulouse.
Premier Greffier de la chambre des criées demeurant au
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
N° 2 allée Jules GUESDE 31000
Toulouse.
* *
"Plainte
à Madame la Ministre de la justice contre VALET Michel".
Strasbourg, 27.I.1999
*
* *
Rappelant que : La gendarmerie de Saint Orens
a agi sous les ordres
d'un juge de l'instruction qui se refuse de se dévoiler et qui
a ordonné notre expulsion en date du 28 mars 2008 de notre propriété, de notre
domicile et pour ne laisser aucun moyen à Monsieur et Madame LABORIE "André"
à agir en justice pour faire valoir leurs droits suite aux contestations des
différentes procédures faites en violation de toutes les règles de droit.
*
* *
Sur
sa plainte pour détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre
2007.
Sur
la plainte en date
du 24 mars 2009 pour détournement de fond au T.I de Toulouse sous son auteur Madame
BORREL Elisabeth née PERNOD " Magistrate".
Sur
la plainte pour détournement de notre propriété en date du 11 juin 2009
pendant cette incarcération.
Plainte
en date du 14 octobre 2009 pour violation de notre domicile.
*
* *
( Saisine de l'inspection des services judiciaires).
*
*
Demande
d'indemnisation au Ministre de la justice
Sur la détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre
2007.
Rappelant que la gendarmerie
de Saint Orens avait agi en date du 14 février 2006
sous la corruption
active de Monsieur François THEVENOT.
Substitut de Monsieur le Procureur
de la République ( pièces)
Que
le tribunal en son audience du 15 février 2006 a agi par corruption
passive.
Agissements prémédités des autorités Toulousaines en date du 13 février 2006 et pour faire obstacle à tous les procès en cours avant son incarcération et pour agir avec toute tranquilité, pour détourner la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
" Monsieur
LABORIE André sans aucun moyen de défense détenu arbitrairement
"
Decision de la cour d'appel en date du 3 avril 2003 contre un jugement du T.G.I . qui donne raison à Monsieur LABORIE André.
" Procédure de citation correctionnelle de LANSAC Alain substitut de Monsieur le Procureur de la République. " Justificatifs des faits poursuivis"
LES
*Les affaires ci dessous n'ont jamais été
entendues alors que les consignations ont été versées.
Violation de l'article 6 de la CEDH
*
CERRA
juge de l'exécution & SOUBELET Substitut
de Monsieur le Procureur de la République
CHARRAS :Substitut de Monsieur le Procureur de la République.
LANSAC
Alain: Substitut de Monsieur le Procureur de la République.
SOVAC ;
SCP d’huissiers CABROL & CUKIER ; AUTHAMAYOU ; PUISSEGUR.
FERRI
; ING Bourse et autres.
FRAYSSE
commandant de police.
MUSQUI Avocat
SCP d'huissiers PRIAT; COTIN; LOPEZ.
SCP
d’Avoué BOYER ; LESCAT ; MERLE.
RIBAR;
Directeur de prison
BORREL.
Magistrats " faits à ce jour reconnus par un courrier du T.I"
BELMERE ;
BERGOUGNAN et autres.
| " AVEC LES PREUVES A L'APPUI DE LA COMPLICITE " |
Au
cas ou il arriverait un suicide déclaré par le parquet, ce sera plutôt un
crime ordonné par Monsieur VALET Procureur de la République et pour faire
obstacle aux procès en cours contre les personnes ci-dessus CAVE Michel et
PUISSEGUR Marie Claude et autres ainsi que le prochain
procès à l’encontre de Monsieur VALET Michel pour des faits établis
contraires à sa fonction de représentant du ministère public.
Il n'y a pas de fumée sans feu : Ce jour j'ai été convoqué devant le
juge de l’application des peines dans une précédente procédure préméditée
pour des faits inexistants et prescrits au moment de la condamnation à
15 mois avec mise à l’épreuve alors que les voies de recours sont toujours pendantes:
Ce sont les mêmes Magistrats qui ont participé à ma détention arbitraire en
date du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.
Condamnation pour mettre une
épée de Damoclés sur la tête de LABORIE André à fin
de s’en prévaloir pour faire obstacle aux procès en cours :
Ci-joint
procès verbal du juge de l’application des peines en date du 1/12/ 2009.
" Etat
de santé de Monsieur LABORIE "
|